Conditions générales d’utilisation
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Universal Software, une société constituée au Cameroun, fournit un logiciel de système de gestion hospitalière basé sur le cloud (« HOSPISOFT ») conçu pour rationaliser les opérations hospitalières et améliorer les soins aux patients. Ces conditions générales régissent votre accès et votre utilisation du site web HOSPISOFT (« Site web ») et du logiciel.
- Acceptation des conditions
En accédant au site web ou au logiciel ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions. Si vous n’acceptez pas toutes les conditions, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le site web ou le logiciel.
- Utilisation du logiciel
2.1. Octroi de licence. HOSPISOFT vous accorde une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le logiciel uniquement dans le but de gérer les données des patients et les dossiers médicaux au sein de votre établissement de santé. 2.2. Sécurité des données et confidentialité. Vous êtes responsable du maintien de la sécurité de vos identifiants de connexion et de la restriction de l’accès au Logiciel. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection des données des patients et de la confidentialité médicale, y compris, mais sans s’y limiter, la législation camerounaise. 2.3. Utilisateurs autorisés. Seul le personnel autorisé de votre établissement de santé peut accéder au Logiciel et l’utiliser. Il vous incombe de veiller à ce que tous les utilisateurs respectent les présentes Conditions.2.4. Propriété des données. Vous restez propriétaire de toutes les données des patients stockées dans le logiciel. HOSPISOFT n’utilisera ni ne vendra aucune donnée patient à des fins autres que la fourniture et la maintenance du logiciel.
- Utilisation du site web
2.1. Utilisation autorisée. Vous pouvez utiliser le site Web pour vous informer sur le logiciel HOSPISOFT et accéder à des ressources liées à la gestion hospitalière. 2.2. Utilisation interdite. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter : * Interférer avec le fonctionnement ou la fonctionnalité du site Web. * Obtenir un accès non autorisé au logiciel ou aux données des patients. * Transmettre des virus ou d’autres codes malveillants.
- Clause de non-responsabilité
3.1. Le logiciel est fourni « en l’état » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. HOSPISOFT décline toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. 3.2. HOSPISOFT ne garantit pas que le logiciel sera ininterrompu, sans erreur, ou exempt de virus ou d’autres composants nuisibles.
- Limitation de la responsabilité
4.1. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, HOSPISOFT ne sera pas responsable des dommages résultant de votre utilisation du site Web ou du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
- Données sur les patients et antécédents médicaux
HOSPISOFT comprend la nature sensible des données et des antécédents médicaux des patients. Nous nous engageons à protéger la confidentialité et la sécurité de ces informations.
– Accès aux données : Le logiciel permet au personnel hospitalier autorisé d’accéder aux données et aux antécédents médicaux des patients uniquement dans le but de fournir des services de soins de santé.
– Sécurité des données : HOSPISOFT met en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l’industrie pour protéger les données des patients. Cependant, aucun site web ou logiciel ne peut garantir une sécurité totale.
– Vos responsabilités : Les hôpitaux sont responsables du respect de toutes les lois et réglementations applicables en matière de confidentialité des données, y compris l’obtention du consentement du patient pour la collecte et l’utilisation des données.
- Comptes d’utilisateur et responsabilités
- Création d’un compte : Pour accéder au logiciel, le personnel autorisé de l’hôpital devra créer un compte utilisateur.
- Sécurité du compte : Vous êtes responsable de la confidentialité des informations d’identification de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sous votre compte.
- Activités interdites : Vous ne pouvez pas utiliser le logiciel à des fins illégales ou non autorisées, y compris, mais sans s’y limiter :
- Violer toute loi ou réglementation applicable ;
- Violer les droits de propriété intellectuelle d’autrui ;
- Perturber ou endommager le site web ou le logiciel ;
- Accéder aux données des patients à des fins non autorisées ;
- Propriété intellectuelle
Le site Web et le logiciel, y compris tout le contenu, sont protégés par des droits d’auteur, des marques déposées et d’autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez utiliser aucune propriété intellectuelle de HOSPISOFT sans notre consentement écrit préalable.
- Exclusion de garantie
Le site Web et le logiciel sont fournis « tels quels » et sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. HOSPISOFT décline toute garantie, y compris, mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon.
- Limitation de responsabilité
HOSPISOFT ne sera pas responsable de tout dommage résultant de ou lié à votre utilisation du site Web ou du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs.
- Durée et résiliation
10.1. Les présentes conditions resteront en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par l’une ou l’autre des parties. 10.2. HOSPISOFT peut résilier ces conditions à tout moment pour n’importe quelle raison, avec ou sans préavis. 10.3. Vous pouvez résilier ces conditions en cessant d’utiliser le site Web et le logiciel.
- Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément au droit camerounais. Tout litige découlant des présentes conditions ou s’y rapportant sera résolu par les tribunaux du Cameroun.
- Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et HOSPISOFT concernant votre utilisation du site Web et du logiciel.
- Amendements
HOSPISOFT se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nous fournirons un avis de tout amendement sur le site Web. Votre utilisation continue du site Web ou du logiciel après la publication des amendements constitue votre acceptation des conditions amendées.
- Nous contacter
Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à contact@hospi-soft.com.
En utilisant le site web ou le logiciel HOSPISOFT, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces conditions.
